Votre avocat pour un divorce par consentement mutuel à Annecy
Une procédure pour un divorce à l’amiable et rapide.
Rapidité et efficacité sont les deux grands avantages d’un divorce à l’amiable
Comparaison des délais et des coûts entre un divorce par consentement mutuel et un divorce contentieux.
Le divorce par consentement mutuel permet aux époux de se séparer de manière simple et rapide, en présence de leurs avocats, sans juge.
Cette procédure présente plusieurs avantages, tels que la rapidité, la maîtrise des coûts, et la possibilité pour les époux de décider ensemble des modalités de leur séparation, dans le respect des règles de droit.
Les époux doivent être d’accord sur toutes les conséquences de leur divorce. Si un désaccord subsiste, la procédure de
divorce contentieux devra être engagée.
Le rôle de votre avocat lors de votre divorce à Annecy
L’intérêt de l’avocat est de défendre les droits de son client et garantir le respect de la procédure.
Le divorce par consentement mutuel se fait sans besoin de la présence d’un juge. Les époux, accompagnés par leurs avocats respectifs, doivent trouver un accord notamment :
- le partage de leurs biens mobiliers et immobiliers
- la garde des enfants
- la contribution financière des parents
Une convention de divorce est ensuite établie par les avocats des deux parties.
Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, il est obligatoire que chaque partie ait son propre avocat.
Maître Roussey s’assure que les intérêts de son client et des enfants soient respectés dans la convention de divorce, et que la procédure soit menée dans le respect des règles juridiques.
Notre avocat peut aussi vous représenter en droit civil et droit commercial à Annecy et aux alentours.
Convention de divorce amiable et accord entre les deux époux
Après rédaction et signature, cette convention est enregistrée par un notaire et devient alors un acte authentique.
Après rédaction, convention de divorce est signée par les époux et leurs avocats.
La signature de ce document est obligatoire pour qu'il produise des effets de droit, c’est-à-dire des conséquences juridiques.
La convention de divorce est ensuite enregistrée par un notaire et devient alors un acte authentique.
Celui-ci contient toutes les modalités de la séparation, telles que la répartition des biens ou les conséquences du divorce sur la garde des enfants.
Un divorce à l'amiable sans juge est moins coûteux et moins long qu'un divorce judiciaire (appartenant au droit de la famille), où les parties sont soumises aux délais de la justice.
Maître Roussey accompagne les époux dans leur démarche pour protéger leurs intérêts dans le cadre du Droit civil. Rendez-vous au cabinet de votre avocat à Annecy.
Pour un divorce sans juge, rapide, serein, où les intérêts des époux et des enfants sont respectés.
Maître Roussey vous accueille dans son cabinet d'avocat pour vous accompagner dans votre procédure de divorce.